Preuve d’avancement au niveau gouvernemental, deux régulations européennes portant sur le numérique ont été amenées à Bruxelles, ce 9 décembre. Une “Constitution numérique” pour rétablir un numérique plus responsable ? Ici le “Digital Services Act” et le “Digital Market Act” sont une pression mise sur les acteurs du numérique pour en faire une place plus sécurisée, éthique et équitable.
La première régulation, le “Digital Services Act”, porte sur la modération des contenus en ligne. Celle-ci a pour but de réguler et supprimer des propos haineux émis en ligne, de la même manière qu’en “off-line”. Pour ce qui en est des plateformes, la régulation est présente pour rappeler leur responsabilité face à ces propos. Il se pourrait donc, dans chaque pays, qu’une autorité soit chargée de surveiller l’application de cet acte par les plateformes.
La deuxième, le “Digital Market Act”, vise directement les GAFAM et géants du web. Elle veille à encadrer et réguler la concurrence, afin de laisser la place aux jeunes pousses que sont les startups et autres, voulant leur place au sein du marché. La volonté est bien d’offrir une meilleure équité entre acteurs, favorisant le déploiement d’organismes et entreprises plus responsables.
Pas de mesures concernant l’impact environnemental, donc, mais des actes gravitants autour de l’éthique dans le numérique. Comme expliqué dans cet article, Bercy met l’accent sur le contexte, qui est favorable à la présentation de ces régulations : «Nous allons sortir d’une crise sociétale profonde – or ces crises permettent souvent des développements, comme celle des géants du numérique à l’issue de la crise de 2008. C’est un moment très critique». Ce travail législatif ambitieux démontre une réelle volonté, allant au-delà du RGPD, à poser un cadre sur le numérique encore trop opaque et formé de monopoles.