Dans les géants numériques, on retrouve plusieurs fabricants d’appareils électroniques, smartphones et autres objets connectés. La loi REEN a été adoptée par le Sénat en novembre 2021.
Dans son texte, celle-ci élargit le délit de l’obsolescence programmée à l’obsolescence logicielle et encadre l’information du consommateur lors des mises à jour. En clair, le vendeur a l’obligation de donner toutes les informations nécessaires (stockage nécessaire, objectif de la mise à jour…) à l’utilisateur. Les vendeurs doivent également donner des informations et conseils d’entretien et de réparation des appareils à l’utilisateur tout au long de son cycle de vie, afin d’accentuer leurs performances.
Parmi ceux avec une position cruciale au sein du numérique, les FAI (fournisseurs de services de communication et de systèmes d’exploitation) ne sont pas en reste. Eux aussi doivent, depuis la loi REEN, rendre des comptes à l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en France. Pour la première année, l’Arcep a mené une enquête auprès des FAI françaises comme Orange, Free, SFR et Bouygues pour mesurer et suivre leur empreinte environnementale. Cette enquête ambitionne d’enrichir les statistiques sur l’empreinte environnementale du numérique. Le périmètre des prochaines enquêtes s’élargira à plus d’acteurs du numérique comme les fabricants d’appareils et les opérateurs de centres de données.
Pour aller plus loin :
Pour la réglementation sur les DEEE, je suis à votre disposition